Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Mettre en pratique la nouvelle réglementation Européenne
Appliquer les nouveaux aspects de la réforme fiscale 2022
Répondre aux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB 2022
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin Présentation de la réforme « DEB 2022 »
Rappel de la DEB et de la Déclaration Européenne de Services (DES)
L'objectif de la réforme
Le règlement European Business Statistics (EBS) et la disparition de la DEB
Les changements de codes
La gestion des avoirs dans le nouveau dispositifAppréhender les nouvelles obligations déclaratives liées aux échanges Intracommunautaires
La déclaration d'enquête statistique
Les nouvelles rubriques et codes transactions
L'état récapitulatif
La mise à disposition du portail DEBWEB
Les critères de recevabilité
Synthèse des modifications
JOUR 2
La réforme fiscale de l'Union Européenne
Identifier les changements réglementaires de la TVA intracommunautaire
Rappel du fait générateur de la TVA
La Directive Européenne du 4/12/2018
Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
Le guichet unique TVA
La généralisation de l'autoliquidation de la TVA à l'import
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.