À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
[b]JOUR 1
Matin
Les textes applicables[/b]
Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
La réforme du permis environnemental unique
L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
Les autres textes ayant une incidenceAprès-midi
Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir
Les différents régimes
Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
Autorisation environnementale unique ou permis unique
Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
Les sites classés SEVESO
Les conséquences sur les nouvelles technologies
[b]JOUR 2
Matin
Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]
Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
Bilan de fonctionnement des ICPE
Etudes foudre et séismeAprès-midi
Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?
Les garanties financières
Procédure de mise à l'arrêt définitif
Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
Remise en état des solsLe contentieux des ICPELes responsabilités civile, pénale et environnementale
Pouvoirs des juridictions administratives
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF