Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Acquérir les connaissances nécessaires pour la gestion d'un établissement de débit de boissons dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Avant la formation :
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
JOUR 1
Présentation liminaire de la formation
La raison d'être de la formation
Présentation du permis d'exploitationLe cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
La police administrative générale
La police administrative spéciale
JOUR 2
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouvertureLes obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture
Les obligations liées à l'établissementSanté publique et aspects pratiques
Prévenir et lutter contre le risque alcool
Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
JOUR 3
Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons
La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
L'organisation de spectacle vivant
La contribution à l'audiovisuel public
La SACEM/SPRE
L'accès WIFIRéglementation locale
Le règlement sanitaire départemental
Réglementation contre le bruit
Spécificités locales
Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
Affichages spécifiques