À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser les techniques avancées de détermination du résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration
Etre en mesure d'identifier les retraitements nécessaires, de calculer les résultats individuels et d'aboutir au résultat d'ensemble, tout en étant informé des derniers enjeux fiscaux.
Comprendre les règles de la TVA en vigueur
Contrôler une déclaration de TVA en respectant les conditions de fond et de forme pour bénéficier du droit à déduction de la TVA
S'approprier les nouvelles dispositions fiscales et les dernières évolutions de la fiscalité locale et internationale,
Identifier les nouvelles obligations fiscales pour mieux anticiper et s'y conformer.
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.Jour 1 : Les retraitements fiscaux pour déterminer le résultat d'un groupe intégré
Matin : Méthodologie des travaux d'intégration
Les principes de base pour déterminer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré
Les effets de la réforme fiscale de 2019 sur les travaux d'intégration
Après-midi : Calcul du résultat d'ensemble
Les retraitements fiscaux nécessaires pour aboutir au résultat d'ensemble
Exercice pratique : calculer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré et le gain d'intégrationJour 2 : Contrôle d'une déclaration de TVA et application des règles de territorialité
Matin : Vérification des conditions du droit à déduction
Les conditions de fond et de forme pour bénéficier du droit à déduction
La détermination des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
L'exigence d'une piste d'audit fiable
Exercice pratique : analyse des opérations d'un assujetti partiel
Après-midi : Application des règles de territorialité
Les principes pour déterminer la territorialité applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services
Les cas d'autoliquidation
Exercice pratique : détermination de la territorialité applicable à une série d'opérationsJour 3 : Évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
Matin : Contribution Économique Territoriale (CET)
La base foncière : la CFE
La base « valeur ajoutée » : la CVAE
Le plafonnement de la CET
Synthèse : les enjeux de la qualification d'établissement industrie
Après-midi : Enjeux internationaux
L'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale internationale
L'état d'avancement du plan BEPS
Les récentes directives européennes
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF