À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser les fondamentaux du droit social
Comprendre l'environnement juridique des ressources humaines
Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
INTRODUCTION Définition et caractéristiques du droit du travail
Les sources du droit du travail
Les sources légales
Les sources conventionnelles
Les autres sources LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L'EMPLOI Le principe de non-discrimination
Les limites à la liberté d'embauche
Les priorités d'emploi et de réemploi
La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
Le recours à la main-d'œuvre étrangère
Le contrôle de l'emploi
Les formalités administratives d'embauche Après-midi
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL La définition et les conditions de validité de tout contrat
Définition du contrat de travail
Les diverses catégories de contrat de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
Les principales clauses d'un contrat de travail
JOUR 2
Matin
L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL La durée du travail
Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs Les congés payés
Le droit aux congés payés
Le congé principal
Les congés de fractionnement et d'ancienneté
L'indemnité de congés payés LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL La durée du travail Après-midi
LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
La fin des contrats précaires
L'arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
Les cas de ruptures anticipées
La rupture abusive
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
La démission du salarié : les modalités, les conséquences
Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement
Le licenciement individuel
Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié
Le droit au préavis
L'indemnité de licenciement
L'indemnité compensatrice de congés payés
Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier
La mise à la retraite ou le départ en retraite
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF