01 · Objectifs
Ce que vous saurez faire
01Organiser une veille juridique et réglementaire dans le domaine de la transition énergétique afin d'identifier les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et européennes applicables au secteur de l'énergie.
02Sélectionner et exploiter les ressources juridiques, économiques et techniques nécessaires à l'étude d'une problématique liée à la transition énergétique.
03Identifier les risques juridiques et contribuer à la prévention des litiges dans le cadre des projets de transition énergétique.
04Mobiliser les règles de droit public de l'énergie afin de contribuer à la sécurisation juridique des décisions, des projets et des investissements liés à la transition énergétique.
02 · Programme
Le déroulé, étape par étape
- 01Le programme comprend 8 modules :
- 02Module 1Fondamentaux - 10H
- 03Module 2Énergies renouvelables - 10H
- 04Module 3Énergie nucléaire - 7H
- 05Module 4Ressources du sous-sol - 4H
- 06Module 5Réseaux énergétiques - 10H
- 07Module 6Marchés énergétiques - 10H
- 08Module 7Fourniture et usages - 7H
03 · Résultats attendus
À la fin de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Accompagner le développement de projets énergétiques en identifiant les contraintes réglementaires applicables et les risques associés
- Conseiller les entreprises, investisseurs ou acteurs publics sur les enjeux juridiques et économiques de la transition énergétique
- Participer à la structuration et à la sécurisation d'opérations impliquant des installations de production, des infrastructures de réseau ou des contrats d'approvisionnement
- Analyser les mécanismes de régulation des marchés énergétiques et leurs conséquences pour les opérateurs économiques
- Contribuer à la mise en oeuvre de stratégies de décarbonation intégrant les exigences européennes et nationales
- Intervenir dans le traitement des contentieux et des différends relatifs aux activités énergétiques
- ssurer une veille juridique et réglementaire sur les évolutions du droit de l'énergie et de la transition énergétique
04 · Points forts
Selon l’organisme
- Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38166BC05 du Master Droit public et le Certificat Droit de la transition énergétique d'Assas Executive Education
- Formation favorisant l'interactivité et l'apprentissage en groupe.
05 · Lieu
Où se déroule la formation
En centre
Sessions en présentiel : Paris (75).
Paris (75)
Payer avec votre Compte Personnel de Formation
Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr07 · Informations
Organisme, certification, inscription
OrganismeAssas Executive Education · SIRET 93506081400016
CertificationRNCP38166 · MASTER Droit public (fiche nationale) (RNCP38166)
Niveau de sortieBac + 5 (niveau 7)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)
Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 06/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
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UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Titre RNCP · niveau 7
CPF