Éligible au CPF Titre RNCP · niveau 5

BTS Collaborateur Juriste Notarial

ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIREOrganisme de formation · Maine-et-Loire (49)
Prix9 800 €
Durée3300 h
FormatMaine-et-Loire (49)
PublicTout public
CertificationRNCP36685
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

Préparer et suivre les dossiers notariaux (successions, ventes, contrats…).

Rédiger des actes simples sous supervision du notaire.

Accompagner les clients dans leurs démarches.

Assurer une veille juridique Se spécialiser dans un domaine précis du droit notarial.

02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

ACCOMPAGNER LE CLIENT SELON LES REGLES DEONTOLOGIQUES

Comprendre le principe de délégation de la puissance publique

Distinguer l'intérêt de l'authentification de la finalité de la publication des actes

Expliquer les composantes de la taxation des actes

Conduire les échanges avec les clients

Identifier les besoins du client

Instaurer une relation de confiance avec le client

Participer à la résolution des conflits

Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client

Actualiser la base des données de l'office

Assurer la sécurité des données

Mettre en œuvre une veille juridique

Collaborer au sein d'un collectif de travail

CONDUIRE UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

Rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation

Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation

Identifier les conditions de formation de chacune des unions

Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS

Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions

Contribuer aux processus juridiques de désunion

Apprécier les conséquences de la désunion

Repérer une situation de vulnérabilité

Contribuer à la gestion d'une situation de vulnérabilité

Mener un dossier de libéralités

Rédiger des projets d'actes nécessaires à l'établissement d'une libéralité

Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale

Participer au règlement d'une succession

Contribuer à la gestion de l'indivision

CONDUIRE UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE

Analyser le contexte d'une opération immobilière

Analyser un bail déjà conclu

Établir un bail en veillant à la protection des parties

Assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires

Garantir la validité des actes relatifs à la vente

Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix

Déterminer les clauses en vue de la rédaction d'un projet d'acte de vente

Contribuer à l'évaluation d'un bien immobilier

Assurer la communication pour la mise en vente du bien

Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce

Réaliser les formalités et rédiger des projets d'actes nécessaires à la vie juridique de l'entreprise

Prendre en compte le statut juridique de l'entreprise dans la conduite d'un dossier

03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

À l'issue de la formation, le candidat se présente aux épreuves du BTS Collaborateur Juriste Notarial (RNCP36685), visant l'obtention d'un diplôme d'État de niveau 5.

L'évaluation se fait dans le cadre d'un examen national. L'inscription à cet examen est assurée par notre organisme ESPL.

La formation comprend 12 semaines de stage en entreprise, obligatoires sauf pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine, attestée par des certificats de travail ou équivalents.

04 · Points forts

Selon l’organisme

Une formation professionnalisante, tourné vers l'emploi et l'avenir.

Des équipements modernes.

Un accompagnement du projet du candidat qu'il s'agisse d'une poursuite d'études, d'une reprise de formation, d'une reconversion professionnelle.

05 · Lieu

Où se déroule la formation

En centre Sessions en présentiel : Maine-et-Loire (49).
Maine-et-Loire (49)
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr
07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE · SIRET 44344472400027
CertificationRNCP36685 · BTS Collaborateur juriste notarial (RNCP36685)
Niveau de sortieBac + 2 (niveau 5)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 08/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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