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Collaborateur juridique

Fondamentaux du Droit

Introduction générale au droit

• Règle de droit et branches de droit
• Les sources du droit
• La preuve

Organisation judiciaire

• Les juridictions françaises et européennes et le personnel de juridiction
• L’organisation judiciaire : les principes directeurs du procès français et européen et l’action en justice
• Les MARD

Les personnes juridiques

• Les personnes
• Les commerçants, personnes physiques
• Les autres professionnels des affaires

Le patrimoine et la propriété

• Théorie du patrimoine
• La propriété
• Applications particulières de la propriété : fonds de commerce et bail commercial
• Applications particulières de la propriété : propriété industrielle et intellectuelle

L’entreprise et les contrats

• Théorie générale du contrat : formation du contrat
• Exécution et inexécution du contrat
• Le contrat de vente
• Contrat de location, gérance et vente de FDC
• Les contrats de consommation
• Les crédits aux entreprises et dépôts bancaires
• Les sûretés

L’entreprise et ses responsabilités

• La responsabilité civile et pénale
• La responsabilité civile extracontractuelle
• La responsabilité du fait des produits défectueux et réparation du préjudice environnemental

Prévention et traitement des difficultés

• La prévention et le traitement amiable des difficultés
• Les procédures collectives de traitement des difficultés
• Les procédures collectives de traitement des difficultés
• 1ère situation professionnelle
• 2ème situation professionnelle

Droit des sociétés

Méthodologie et sommaire général

• Conseils méthodologiques

Entreprise en société

• Les notions d’entreprise et de société
• La société-contrat 
• La société personne juridique
• Les règles communes à toutes les sociétés
• Les sociétés sans personnalité juridique

Société à responsabilité limitée

• Constitution et dissolution de la SARL
• La gérance de la SARL
• Les associés de la SARL
• Le régime des conventions
• Le contrôle externe de la SARL
• Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations
• L'EURL

Société anonyme

• La constitution de la société anonyme
• Les organes de gestion de la société anonyme
• Les assemblées générales d’actionnaires
• Le contrôle externe de la société anonyme
• Le régime des conventions
• Les résultats financiers
• Les opérations portant sur le capital
• Les valeurs mobilières
• Les salariés dans la société anonyme

Société par actions simplifiée et SNC

• La société par actions simplifiée
• La société en nom collectif

Sociétés civiles

• La société civile de droit commun
• Les sociétés civiles à statut particulier

Économie sociale et solidaire et monde des affaires

• L’économie sociale et solidaire
• Les associations
• Les sociétés coopératives

Autres types de groupement

• Les sociétés en commandite 
• Les sociétés d’exercice libéral
• Les sociétés agricoles 
• Les groupements d’intérêt économique

Droit pénal des groupements d’affaires

• La responsabilité pénale
• Les infractions de droit commun applicables aux affaires
• Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
• 1ère situation professionnelle
• 2ème situation professionnelle

Droit social

Méthodologie et sommaire général

• Méthodologie et sommaire général

Évolution et sources du droit du travail

• La notion de droit du travail
• Les sources internationales du droit du travail
• Les sources nationales étatiques du droit du travail
• Les sources professionnelles du droit du travail
• La hiérarchie des sources du droit du travail

Formation et exécution du contrat de travail

• Le recrutement
• La formation du contrat de travail
• L’exécution du contrat de travail

Diversité des contrats de travail

• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le CDD et le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Les contrats de formation

Conditions de travail

• Le temps de travail
• La rémunération
• La formation professionnelle

Évolution du contrat de travail

• La suspension du contrat de travail
• L’évolution des conditions d’emploi
• La modification de la situation juridique de l’employeur

Rupture du contrat de travail

• Introduction
• Le licenciement
• Les autres modes de rupture du contrat de travail
• Les formalités de fin de contrat de travail

Pouvoirs de l'employeur

• Les pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
• Les pouvoirs de l’employeur et la protection de la santé des salariés

Représentation collective

• Les institutions représentatives du personnel, généralités
• Le comité social et économique
• Les autres comités de représentation collective
• Le bilan social
• Les syndicats

Négociation collective

• La négociation collective, généralités
• La conclusion des conventions et accords collectifs
• L’évolution des conventions et accords collectifs

Association des salariés aux performances de l’entreprise

• L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités
• La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
• L’intéressement
• Les plans d’épargne salariale

La protection sociale

• La protection sociale, généralités
• Les contrôles et le contentieux social 
• L’assurance maladie du régime général
• L’assurance vieillesse du régime général
• La protection contre le chômage
• La protection sociale complémentaire
• Notions sur d’autres régimes

Contrôles de l’application du droit du travail et contentieux de la relation de travail

• Les contrôles de l’application du droit du travail
• Le contentieux de la relation de travail

Conflits collectifs

• La grève et le lock-out
• Les procédures de règlement des conflits collectifs
• 1ère situation professionnelle
• 2ème situation professionnelle

Gestion juridique, fiscale et sociale

La diversité des contrats

• Les contrats de l'entreprise avec ses clients
• La couverture des risques de l'entreprise par l'assurance
• La transaction

Le droit pénal

• Préambule
• Le droit pénal général
• La procédure pénale
• Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
• Les infractions relatives au contrôle de la société

La concurrence

• Préambule
• La concurrence déloyale
• Les pratiques anticoncurrentielles
• Le contrôle des concentrations

L'entreprise et l'administration fiscale

• Préambule
• Délai d'action de l'administration
• Les modalités d'exercice du droit de contrôle
• Procédures de rectification
• Droits et garanties du contribuable
• Le contentieux de l'impôt

L'entreprise et la dimension environnementale

• Préambule
• Les obligations de communication de l'entreprise en matière d'environnement
• La responsabilité des entreprises (RSE)

Le développement de l'entreprise : constitution, transformation des sociétés et direction

• Préambule
• La constitution et la transformation des sociétés
• La direction des entreprises

Le développement de l'entreprise : droit des NTIC et fiscalité des échanges internationaux

• Préambule
• Le droit des NTIC
• La fiscalité des échanges internationaux

Le financement de l’entreprise

• Préambule
• Le financement par les établissements de crédit
• Les garanties du crédit
• Les autres modes de financement

L'entreprise au sein d'un groupe

• Préambule
• Les groupes financiers
• Les groupes contractuels

La restructuration de l'entreprise

• Les fusions, scissions et apports partiels d'actif
• Le régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d'actifs

La pérennité : l'entreprise en difficulté

• L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
• La prévention des difficultés de l'entreprise
• Le traitement amiable des difficultés
• Les règles communes aux différentes procédures collectives
• La procédure de sauvegarde
• Le redressement de l'entreprise
• La liquidation judiciaire
• Les responsabilités et sanctions

La pérennité de l'entreprise : transmission et disparition

• Préambule
• La transmission de l'entreprise à titre onéreux
• La transmission de l'entreprise à titre gratuit
• La disparition de l'entreprise
• Plus-values de cession et exonérations

Les associations et autres organismes à but non lucratif

• Préambule
• La notion d'association
• Le contrat d'association
• L'acquisition de la personnalité morale
• Les attributs de la personnalité morale
• Les obligations comptables des associations
• Le régime fiscal des associations
• Les autres organismes à but non lucratif
• 2ème devoir
• Entraînement Gestion juridique fiscale et sociale

Recouvrement

Présentation et sommaire

• Présentation et sommaire

Le recouvrement amiable

• Les enjeux du recouvrement
• Les moyens de paiement
• Les textes à maîtriser en  "B to B" et "B to A"
• Les textes à maîtriser en "B to C"
• Les fondamentaux de la relance : motifs de retard et niveaux de relance
• La relance écrite
• La relance des particuliers et des établissements publics

La gestion du risque client

• La gestion du risque client
• Identifier ses clients et les signaux de risque
• Le processus décisionnel de l'ouverture de compte
• Les documents contractuels de la relation client
• La mise en place de garanties adaptées
• Le surendettement des particuliers
• Les défaillances d'entreprise
• La gestion des défaillances d'entreprise

Le recouvrement judiciaire

• Recouvrement contentieux et procédures judiciaires
• Initier le recouvrement contentieux
• L'environnement judiciaire et ses intervenants
• L'Injonction de payer
• L'assignation au fond et référé provision
• Les procédures spécifiques
• Les conditions de l'exécution forcée
• Les saisies de biens incorporels
• Les saisies de biens corporels

L'élaboration de la procédure de recouvrement et des outils de pilotage

• Elaboration de la procédure recouvrement
• Les outils de pilotage du service recouvrement
• Situation professionnelle