Finançable CPF
Accompagnement juridique et RH des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes

Fondamentaux du droit

Mise à niveau en droit social

• La notion de droit du travail
• La formation du contrat de travail
• Maîtriser la rédaction d’un contrat de travail
• L’exécution du contrat de travail
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le CDD et le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Les contrats de formation
• La rédaction du contrat de travail
• Application : Etablir les contrats de travail
• Comment et pourquoi se former à gestion des parcours salariés
• Le recrutement
• Les formalités administratives d'embauche
• La suspension du contrat de travail
• L'édition des documents de suspension du contrat
• La rupture du contrat de travail : introduction
• Le licenciement
• Les autres modes de rupture du contrat de travail
• Les fins de contrat : indemnité de précarité, ICP, Indemnité RTT, et autres indemnités
• Les fins de contrat : rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
• Les formalités de rupture du contrat de travail
• L'édition des documents de fin de contrat
• Synthèse et application : Traiter les entrées et sorties des salariés

Mise à niveau en droit - L’organisation judiciaire

• L'organisation judiciaire européenne
• L'organisation judiciaire nationale
• L'action en justice
• Les MARD
• Application : Comprendre l'organisation judiciaire

Mise à niveau en droit - Propriété intellectuelle et industrielle

• La théorie du patrimoine
• La propriété
• Le fonds de commerce et le contrat de bail commercial
• La propriété industrielle : brevet, marque, dessins et modèles
• La propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur
• Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
• La protection juridique des sites internet et des créations numériques
• Les règles juridiques d'utilisation d'internet
• Application : Caractériser les biens

Mise à niveau en droit - Théorie générale du contrat

• La théorie générale du contrat
• La validité du contrat
• Les clauses contractuelles particulières
• L'exécution du contrat
• L'inexécution du contrat
• Application : Maîtriser la théorie générale du contrat

Mise à niveau en droit - Les contrats de l’entreprise

• Le contrat de vente du fonds de commerce
• Le contrat de location-gérance du fonds de commerce
• Le contrat de vente
• Les contrats de consommation
• Le compte de dépôt bancaire
• Les contrats de crédit aux entreprises
• Les sûretés

Mise à niveau en droit - L’entreprise et ses responsabilités

• Application : Maîtriser les contrats de l'entreprise
• Les responsabilités civile et pénale
• La responsabilité pénale
• La procédure pénale
• La responsabilité civile extracontractuelle
• Les responsabilités du fait des produits défectueux et du préjudice environnemental
• Application : L'entreprise et ses responsabilités

Mise à niveau en droit des sociétés

• Les notions d'entreprise et de société
• Les éléments constitutifs du contrat de société
• Le contrat de société
• La constitution de la société
• La société en formation
• Les attributs de la personnalité morale
• Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
• Les organes de gestion
• Les associés
• Le contrôle de la société
• Le statut du commissaire aux comptes
• La dissolution et la liquidation des sociétés
• La transformation des sociétés
• Les sociétés sans personnalité juridique
• Application : Comprendre la nature et le fonctionnement d'une entreprise en société
• Les formes juridiques des sociétés
• Rédaction et gestion des documents juridiques
• Focus sur les statuts juridiques - SARL
• Focus sur les statuts juridiques - SA
• Focus sur les statuts juridiques - SAS

Mise à niveau en droit fiscal

• Les caractéristiques et les sources du droit fiscal
• La classification des impôts et taxes
• Organisation et rôle de l'administration fiscale et veille fiscale
• Application : Introduire le droit fiscal

Mise à niveau en droit de la concurrence

• Le contrôle des concentrations
• Les pratiques anticoncurrentielles
• L'entreprise et la concurrence déloyale
• La transparence et les pratiques restrictives de concurrence
• Application : Maîtriser les situations contraires au droit de la concurrence

Mise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)

• L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
• La prévention des difficultés de l'entreprise
• Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
• Le traitement judiciaire par les procédures collectives
• La procédure de sauvegarde
• Le sort des créanciers en période d'observation
• Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
• La procédure de redressement judiciaire
• La procédure de liquidation judiciaire
• Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté

Mise à niveau en droit de l’intelligence artificielle

• Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise

Accompagnement juridique et RH des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes

Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction

• Onboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
• Introduction au conseil juridique
• Introduction à la conformité réglementaire
• Identification des problématiques juridiques
• Recherche juridique et documentation
• Analyse des risques juridiques
• Communication et présentation orale des recommandations
• Gestion des litiges contractuels
• Veille juridique et mise à jour des connaissances
• Auto-Evaluation - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
• Application - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
• Offboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction

Piloter le changement structurel d’une entreprise

• Le cadre législatif et réglementaire
• Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
• La carte de transformation
• La communication en externe et en interne sur la RSE
• Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise 

Gérer le budget de son service

• Onboarding - Gérer le budget de son service
• Budget prévisionnel : présentation et méthode
• Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
• Adapter les postes de dépense
• Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
• Suivi budgétaire et analyse
• Gestion des imprévus budgétaires
• Évaluation des performances budgétaires
• Communication dans la gestion budgétaire
• Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
• Auto-évaluation - Gérer le budget de son service
• Application - Gérer le budget de son service
• Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire

Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés

• Onboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Principes de base des contrats commerciaux
• Les formes juridiques des sociétés
• Rédaction et gestion des documents juridiques
• Focus sur les statuts juridiques - SARL
• Focus sur les statuts juridiques - SA
• Focus sur les statuts juridiques - SAS
• Impact des contrats commerciaux sur la gestion RH
• Participation aux assemblées générales et décisions collectives
• Offboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Auto-évaluation - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Application - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Live 1 : Focus théorique sur le droit des contrats commerciaux
• Live 2 : Focus pratique sur les formes juridiques des sociétés

Rédiger un document juridique

• Les éléments d'un document juridique
• Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
• La rédaction des documents pour un avocat
• La rédaction des documents pour un huissier
• La rédaction des documents pour un magistrat
• La rédaction des documents pour un notaire 

Intégrer les technologies juridiques dans la gestion contractuelle

Utiliser les concepts de base de l’ingénierie pédagogique

• Les méthodes pédagogiques
• Les concept, modalités et démarches pédagogiques 

Scénariser la formation

• Les objectifs pédagogiques
• Les environnements et services numériques mobilisables
• Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
• Les étapes clés structurant un temps de formation
• La construction du scénario pédagogique
• Les actions de sensibilisation
• Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques 

Piloter une politique d’inclusion dans une entreprise

• La politique d'inclusion en entreprise
• Les enjeux de la diversité en entreprise
• La lutte contre les discriminations
• L'égalité Femmes / Hommes
• La déconstruction des stéréotypes
• La prévention du harcèlement
• Les libertés individuelles dans l'entreprise
• Le référent handicap en entreprise
• La qualité de vie et des conditions de travail
• Le bonheur au travail
• Le management interculturel
• Le management intergénérationnel
• Application : Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise 

Manager une équipe d’un service juridique et transverse

• Onboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
• Identifier les compétences de l'équipe
• Fixer des objectifs pertinents
• Méthodes et outils de suivi des activités
• Application des méthodes de suivi
• Résolution de problèmes et gestion des conflits
• Gestion du temps et des priorités
• Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
• Auto-Evaluation - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
• Application - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
• Offboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse 

Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation

• L'histoire et l'évolution de la fonction RH
• L'organisation du travail : évolutions et défis
• L'organisation de la fonction RH
• Le partage de la fonction RH
• Les défis de la fonction RH
• La place des RH dans l'architecture organisationnelle
• L'architecture RH au service de la stratégie
• Le climat social d'une entreprise
• Le baromètre social
• L'audit : définition
• L'audit organisationnel
• L'audit social
• Les orientations RH après audit social
• Application : Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation

Connaître le droit du contrat de travail

• La formation du contrat de travail
• L’exécution du contrat de travail
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le CDD et le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Les contrats de formation
• L’évolution des conditions d’emploi  

Gérer la rupture du contrat de travail

• La gestion de la fin de CDD
• La gestion d'une démission
• La gestion d'un licenciement économique
• La gestion d'un départ à la retraite
• Les fins de contrats  

Établir les documents liés à la vie du contrat de travail

• La rédaction d'un CDI et d'un CDD
• Application : Etablir les documents administratifs