01 · Objectifs
Ce que vous saurez faire
01Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
02Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
03Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
04Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
05Rédiger des actes juridiques nécessaires
02 · Programme
Le déroulé, étape par étape
- 01DRM140 : Fiscalité immobilière générale (3 ECTS)
- 02DRM142 : Sociétés immobilières (3 ECTS)
- 03DRM143 : Statuts d'occupation des biens immobiliers (3 ECTS)
03 · Résultats attendus
À la fin de la formation
Obtenir une certification sur ces unités d'enseignement.
04 · Points forts
Selon l’organisme
Obtenir ce bloc de compétence de ce master EPN droit et immobilier.
05 · Lieu
Où se déroule la formation
En centre
Sessions en présentiel : Nord (59).
Nord (59)
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr07 · Informations
Organisme, certification, inscription
OrganismeCNAM Hauts-de-France · SIRET 34896746400028
CertificationRNCP38195 · MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP38195)
Niveau de sortieBac + 5 (niveau 7)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr : recherchez « Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier et contribuer à leur négociation. » de CNAM Hauts-de-France
Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
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CNAM AUVERGNE RHONE ALPES
Titre RNCP · niveau 7
CPF*