Éligible au CPF Certification RS

Parcours certifiant Référent Douane

ACTE InternationalOrganisme de formation · Isère (38) et 1 autre département
Prix16 800 €
DuréeDurée non précisée
FormatIsère (38) + 1 dép.
PublicTout public
CertificationRS7169
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

Ce parcours et la certification vise à garantir la maîtrise des compétences douanières essentielles pour assurer la conformité et la sécurisation des flux internationaux dans les entreprises. À la suite de ce parcours, les participant.e.s seront capables de :

  • Analyser et gérer les opérations douanières et fiscales
  • Appliquer les réglementations internationales et nationales
  • Gérer les relations avec les partenaires douaniers et fiscaux.
02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

BLOC 1 : SOCLE DE CONNAISSANCES REGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS

Module 1 : Comprendre l'environnement douanier international (à jour par rapport au CDU) + Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)

Module 2 : Connaitre et utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)

Module 3 : E-learning Incoterms 2020

Module 4 : Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)

Module 5 : Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle

Module 6 : Déterminer et appliquer les origines préférentielles

Module 7 : Calculer la valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA

Module 8 : Mise en situation - Études de cas pratiques

Module 9 : E-learning La réglementation REACH et la douane

Module 10 : Cautions douanières + Mécanismes d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Module 11 : Evaluation Bloc 1

BLOC 2 : SOCLE DE CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES

Module 1 : Connaître et utiliser les schémas de dédouanement + Sécuriser sa déclaration EMEBI/TVA opérations triangulaires

Module 2 : Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers

Module 3 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l'entreprise : EA et REX

Module 4 : Mise en situation / pratique sur items du bloc 2

Module 5 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l'entreprise : OEA

Module 6 : Evaluation Bloc 2

BLOC 3 : CYCLE DE PROFESSIONNALISATION

Module 1 : Ateliers pratiques et préparation à l'évaluation finale

Module 2 : Evaluation finale

03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

Obtention de la Certification RS7169 "Assurer la sécurisation des flux Internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d'approvisionnement"

Modalités d'évaluation :

Evaluations des 2 modules e-learning réalisées en autonomie faites par quiz corrigés en automatique et débriefées lors des séances synchrones du parcours.

Les autres évaluations du parcours se passent uniquement en présentiel et sont décomposées en évaluations intermédiaires et évaluations finales :

  • Evaluations intermédiaires formatives, en présentiel, des Bloc 1 et 2 : QCM + études de cas écrits.
  • Evaluation finale du parcours en vue de la certification : l'examen final permet de s'assurer que le.la candidat.e a acquis l'ensemble des connaissances fondamentales à l'exercice de son métier et qu'il/elle sait les mettre en pratique.
  • Une étude de cas (reconstitution d'une mise en situation professionnelle) avec un rendu écrit et une soutenance à l'oral – entretien professionnel réflexif - devant un jury de professionnel.le.s de la douane.
  • Préparation de l'étude de cas et rendu écrit (noté sur 20 – durée 3H).
  • Présentation orale (exposé oral de présentation d'une étude de cas) – 40 minutes notée sur 20.
  • L'examen à l'écrit sera pondéré à 45% de la note finale et la soutenance orale à 55% de la note finale.
  • La note finale ainsi produite sur 20 devra être supérieure ou égale à 12/20 pour obtenir la certification.
04 · Points forts

Selon l’organisme

Des formateurs.rices expert.e.s, issu.e.s du terrain

Études de cas réels pour appliquer immédiatement vos compétences douanières en entreprise

Boîte à outils réglementaire

Reconnue par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

05 · Lieu

Où se déroule la formation

En centre Sessions en présentiel : Isère (38) · Paris (75).
Isère (38)Paris (75)
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr
07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeACTE International · SIRET 40218856900048
CertificationRS7169 · Assurer la sécurisation des flux Internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d'approvisionnement (RS7169)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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16 800 €Durée non précisée