Éligible au CPF Titre RNCP · niveau 5

Organiser le suivi des procédures juridiques

CNAM GRAND ESTOrganisme de formation · à distance
Prix2 160 €
Durée120 h
FormatÀ distance
PublicTout public
CertificationRNCP40714
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

01Suivre les procédures mises en œuvre dans la structure d'emploi (télérecours, RPVA (réseau privé virtuel des avocats), procédures administratives notariales, etc.)
02Tenir l'agenda correspondant à la procédure propre à chaque dossier afin de respecter les échéances impératives
03Identifier et obtenir les pièces nécessaires au bon déroulement d'une procédure
04Préparer, rédiger et déposer les actes de procédure en respectant les échéances
02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

  1. 01DRA001 - Présentation générale du droit
  2. 02DRS003 - Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
  3. 03DRA103 - Règles générales du droit des contrats
03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

Obtenir le bloc de compétences : RNCP40714BC06

04 · Points forts

Selon l’organisme

Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)

05 · Lieu

Où se déroule la formation

À distance 100 % en ligne.
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr
07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeCNAM GRAND EST · SIRET 82304134800017
CertificationRNCP40714 · DEUST Assistant juridique (fiche nationale) (RNCP40714)
Niveau de sortieBac + 2 (niveau 5)
Sessions à distance1 ouverte à l’inscription
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr : recherchez « Organiser le suivi des procédures juridiques » de CNAM GRAND EST

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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