Ce que vous saurez faire
Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l'entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d évolution de l'entreprise en s'assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l'activité de l'entreprise afin d'assurer le suivi de l'exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d'exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s'assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l'entreprise en matière de politique salariale.
Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s'assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .
Le déroulé, étape par étape
- 01Règles générales du droit des contrats
- 02Principaux contrats de l'entreprise
- 03Règles générales du droit des sociétés
- 04Principales formes de sociétés
À la fin de la formation
Validation du Bloc de compétences
Selon l’organisme
Obtenez le bloc 3 du Titre de Responsable comptable du Cnam
Où se déroule la formation
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.