01 · Objectifs
Ce que vous saurez faire
01Identifier les règles fiscales et sociales applicables à l'organisation, pour une veille réglementaire efficace (modification, changement de seuil…)
02Définir un échéancier des différentes déclarations fiscales
03Assurer le suivi des dépassements de seuils
04Appliquer les mécanismes de la TVA (régime, champ d'application, territorialité, TVA collectée, déductible, fait générateur, exigibilité, option pour les débits, TVA à décaisser, crédit de TVA)
05Assurer le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises
06Traiter les incidences fiscales des opérations courantes de l'entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA,
07Déterminer le résultat imposable de l'organisation à partir de son résultat comptable et élaborer la liasse fiscale selon le type d'imposition
02 · Programme
Le déroulé, étape par étape
- 01Total de 10 ECTS
- 02DRF100
- 03Principes généraux de fiscalité des entreprises
- 044 ECTS
- 05DRA112
- 06Règles générales du droit des sociétés
- 076 ECTS
03 · Résultats attendus
À la fin de la formation
Validation du bloc de compétences DUS04B40
04 · Points forts
Selon l’organisme
Obtenez le bloc 4 du DEUST spécialité Finance, administration, comptabilité
05 · Lieu
Où se déroule la formation
À distance
100 % en ligne.
Payer avec votre Compte Personnel de Formation
Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr07 · Informations
Organisme, certification, inscription
OrganismeCNAM Hauts-de-France · SIRET 34896746400028
CertificationRNCP41261 · DEUST Finance, administration, comptabilité (RNCP41261)
Niveau de sortieBac + 2 (niveau 5)
Sessions à distance1 ouverte à l’inscription
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)
Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
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CNAM Hauts-de-France
Titre RNCP · niveau 5
CPF*